Amendement N° CD664 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« La composition du Conseil concourt à une juste représentation des collectivités d'outre-mer mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ».
Exposé sommaire :
Les collectivités d'outre-mer disposent d'une biodiversité très riche. La question de leur représentativité au sein du Comité national de la biodiversité mérite donc d'être posée.
Le présent amendement vise à poser le principe de la représentativité des collectivités d'outre-mer dans cet organisme.
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