Amendement N° CD674 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« L'alinéa 2 de l'article L. 110-2 est complété par le signe et les mots : « ,y compris nocturne» ».
Exposé sommaire :
La loi Grenelle I de 2009 a prévu que « Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la
flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l'observation du ciel nocturne feront l'objet de mesures de prévention, de suppression ou
de limitation. »
Plus de 9,5 millions de points lumineux sont installés en France et plus de 3,5 millions enseignes lumineuses. Les points lumineux ont progressé de 64% en 20 ans et leur
durée d'éclairement est passé de 2400 à 4000 heures par an. Des chiffres qui permettent de se faire une idée de la quantité de lumière émise chaque nuit dans l'environnement extérieur et de sa progression depuis plusieurs décennies.
La tendance continue depuis plusieurs décennies, à la croissance de la quantité de lumière émise dans l'atmosphère et dans les milieux, reflète que ces enjeux doivent être
rapidement inscrits dans les principes fondamentaux du Code de l'environnement et que la préservation de l'environnement nocturne est également l'affaire de tous.
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