Amendement N° CD676 (Adopté)
Biodiversité
(1 amendement identique : CD12 )
Déposé le 19 juin 2014 par : M. Giraud, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal.
Après la première occurrence du mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées et réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des services et fonctions écosystémiques affectés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'inscrire le principe de compensation en dernier ressort après les tentatives d'évitement et de réduction, selon le principe ERC, en précisant que cela doit se faire en faveur des espèces, des habitats naturels et des services et fonctions écosystémiques affectés.
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