Amendement N° CD677 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : M. Giraud, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal.
A l'alinéa 3, après le mot :
« compenser »,
insérer les mots :
« en suivant le principe de l'équivalence écologique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de préciser que la compensation doit être mise en œuvre sur la base de l'équivalence écologique entre impact et gains écologiques, préférable à l'équivalence financière qui ne permet pas d'assurer que la restauration de la biodiversité sera bien équivalente aux impacts identifiés.
La compensation écologique consiste en effet à reconstituer aussi fidèlement que possible ce qui a été détruit par un maître d'ouvrage. Il s'agit donc de faire payer au maître d'ouvrage la restauration ou la recréation de ce qu'il a détruit plutôt que de lui demander de verser une somme correspondant à la valeur de ce qui a été détruit.
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