Amendement N° CD678 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Le Dain.
À l'alinéa 28, après le mot :
« génétiques »,
insérer les mots :
« prélevées dans les espaces naturels ».
Exposé sommaire :
La définition du patrimoine commun de la Nation défini à l'article L.110-1 mêle qualité de l'air, paysages, milieux naturels et être vivants, sans insister les liens entre les uns et les autres.
Il convient donc de contribuer à l'identification précise des espèces animales et végétales concernées par la loi. Le protocole de Nagoya vise les êtres vivants prélevés dans les espaces naturels. Il s'agit ici de revenir sur ce principe fondateur, ni d'anticiper de ce qui pourrait être défini lors des discussions qui ont commencé au niveau européen.
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