Amendement N° CD683 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Berthelot.
A l'alinéa 8, après le mot :
« conservation »,
insérer les mots et le signe :
« ainsi que les possibilités de protection, ».
Exposé sommaire :
La création des zones de conservation halieutique constitueront un nouvel outil de protection des zones fonctionnelles halieutiques (frayères, nourriceries…).
Certaines zones de notre espace maritime national sont soumises à des actes de prédations qui portent atteinte à cette richesse. Il s'agit donc de définir de manière claire les moyens pertinents qui permettront d'en assurer la protection en conformité avec les objectifs définis par voie règlementaire.
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