Amendement N° CD686 (Irrecevable)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, M. Jalton, M. Serville.
Projet de loi N° 1847 relatif à la biodiversité
Après l'article 31
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet article additionnel vise à améliorer la politique relative aux zones humides dans les Outre-Mer en adaptant les critères de définition des zones humides aux différents territoires ultramarins.
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