Amendement N° CD69 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« et autre »,
les mots :
« ou non commerciale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« et autre »,
les mots :
« ou non commerciale ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.