Amendement N° CD690 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, M. Jalton, M. Serville.
Rédiger ainsi l'alinéa 71 :
« II. - Après partage juste et équitable, les avantages découlant de l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques sont affectés à des projets bénéficiant directement aux communautés d'habitants concernées. Ces projets sont menés en concertation et avec la pleine participation des communautés d'habitants par l'intermédiaire de leurs représentants. »
Exposé sommaire :
Afin de s'assurer de la finalité des projets résultant des avantages découlant de l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, il convient d'associer à leur concertation les communautés d'habitants par l'intermédiaire de leurs représentants.
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