Amendement N° CD691 (Rejeté)

Les missions de l'office de l'eau et des milieux aquatiques (l'Onema) concernent tant la protection de la biodiversité remarquable, telle que les espèces aquatiques protégées, que des espèces ordinaires.

Toutefois, les missions de l'Onema s'étendent bien au-delà de la seule préservation de la biodiversité aquatique ; elles concernent également la gestion quantitative de la ressource en eau, le bon état des masses d'eau, les technologies de traitement de pollutions chimiques, encore la lutte contre les pollutions diffuses (nitrates, pesticides, micropolluants), la connaissance du prix de l'eau et de la performance des services d'eau potable et d'assainissement...

Ces missions relatives aux enjeux de l'eau et des milieux aquatiques sont intégralement reprises par l'AFB, mais il apparait souhaitable de clairement l'afficher dans le titre même de l'agence. Cette composante « Eau » sera majoritaire dans la future Agence, notamment sur le plan budgétaire et il parait souhaitable de rendre lisible l'action publique tant sur le thème de l'eau que de la biodiversité,

Ainsi, compte tenu des missions actuelles de l'Onema, pour une meilleure lisibilité européenne et internationale et une cohérence nationale, il est proposé que la dénomination de la nouvelle agence soit « Agence française pour l'eau et la biodiversité ».

Cette nouvelle appellation sera d'autant plus justifiée si l'ONF et l'ONCFS ne font pas partie de l'Agence française pour la biodiversité.