Amendement N° CD692 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, M. Jalton, M. Serville.
I. A l'alinéa 76, après le mot :
« pertinentes»,
insérer les signes et les mots :
« , coutumières ou traditionnelles, ».
II. Compléter ce même alinéa par les mots :
« et sur le partage des avantages qui en découle ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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