Amendement N° CD694 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec.
Compléter l'alinéa 20 par les mots :
« auprès des services de l'Etat, des collectivités, des établissements publics et des acteurs socio-économiques ».
Exposé sommaire :
L'Agence française pour la biodiversité a pour mission d'accompagner l'ensemble des opérateurs susceptibles d'agir pour la biodiversité, qu'ils soient publics ou privés. Or les missions initialement définies dans l'article 9 sont fortement dirigées vers l'Etat, les établissements publics et les collectivités locales. Pour permettre aux acteurs socio-économiques de bénéficier des connaissances et de l'expertise de l'Agence, il semble important de les ajouter à la liste des bénéficiaires.
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