Amendement N° CD70 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 16, après la seconde occurrence du mot :
« associées »,
insérer les mots :
« ou permettant la valorisation de la biodiversité ».
Exposé sommaire :
La Convention sur la diversité biologique a trois objectifs principaux : la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.
La contribution au développement local de filières associées à l'utilisation durable des ressources génétiques ou des connaissances traditionnelles associées relève des deuxième et troisième objectifs et est vivement souhaitée par les territoires qui ont contribué à la conservation de ces ressources. Néanmoins, il convient d'élargir les modalités de partage proposées à l'alinéa 16 en y incluant l'objectif premier de la Convention.
Le Préambule du Protocole de Nagoya reconnait en effet la contribution potentielle de l'accès et du partage des avantages à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique, pour le bénéfice tant de la biodiversité que des territoires considérés.
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