Amendement N° CD702 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Aboubacar, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, Mme Bareigts, Mme Orphé.
Compléter la première phrase de l'alinéa 58 par les mots :
« , et l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques non soumises à la procédure prévue aux articles L. 412-8 à L. 412.12 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir, pour les populations non ciblées par la définition de communautés d'habitants, la possibilité de voir reconnues et valorisées leurs connaissances, innovations et pratiques traditionnelles associées aux ressources génétiques dont l'accès sera ouvert et organisé par l'autorisation prévue par la procédure de l'article L. 412-6.
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