Amendement N° CD708 (Tombe)

Biodiversité

Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Abeille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 47, substituer aux mots :

« deuxième et troisième »

les mots :

« premier et deuxième ».

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence d'un amendement précédent.

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