Amendement N° CD71 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Après le mot et le signe :
« Collection : »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 23 :
« ensemble d'échantillons de ressources génétiques prélevées et les informations y afférentes, rassemblées et stockées, détenu par une entité publique ou privée. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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