Amendement N° CD711 (Non soutenu)

La dissociation entreprise entre d'une part les espèces « menacées » telles le saumon l'anguille et esturgeon objet d'une augmentation des peines encourues et la carpe est discutable. En effet, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 31 décembre 2006 a considérablement augmenté la peine encourue du fait du transport de carpes trophées (supérieures à 60 cm).

Or, le trafic dont fait l'objet cette espèce n'a cessé de s'accroitre en raison du montant de transactions de ces carpes qui peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros par spécimen. Surtout la carpe est aujourd'hui l'objet d'un véritable trafic de dimension internationale avec nos pays voisins en particulier avec l'Angleterre. Trafic organisé, il consiste en un déplacement de ces espèces depuis les eaux libres du domaine public fluvial vers, soit les plans d'eau privés en France, soit vers les pays surtout frontaliers. La peine encourue n'est en rien dissuasive de ce trafic. Surtout les mesures pénales susceptibles d'être mobilisées ne sont pas suffisamment contraignantes.

Il est par conséquent proposé d'aligner le régime juridique pénal de l'infraction de transport des carpes de plus de 60 cm sur le régime général proposé en sorte que l'amende encourue pour ce délit soit de 6 mois d'emprisonnement et de 50 000 euros d'amendes.