Amendement N° CD73 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 3, après le mot :
« publics »
insérer le signe et les mots :
« , d'apporter un concours scientifique et technique auprès des pouvoirs publics ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi prévoit la possibilité de créer des établissements publics de coopération environnementale (EPCE), permettant d'associer l'État et ses opérateurs et les collectivités territoriales et leurs groupements, à l'instar des établissements publics de coopération culturelle.
Cet amendement, qui répond à une attente du réseau des conservatoires botaniques nationaux, vise à apporter une précision quant aux missions confiées aux EPCE, en y ajoutant le concours scientifique et technique auprès des pouvoirs publics.
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