Amendement N° CD731 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 23 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« de la zone ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision
Déposé le 23 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« de la zone ».
Amendement de précision
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