Amendement N° CD733 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 23 juin 2014 par : Mme Gaillard.
A l'alinéa 4, substituer au mot :
« française »,
le mot :
« françaises »
Exposé sommaire :
Rectification d'une erreur matérielle.
Déposé le 23 juin 2014 par : Mme Gaillard.
A l'alinéa 4, substituer au mot :
« française »,
le mot :
« françaises »
Rectification d'une erreur matérielle.
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