Amendement N° CD735 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 23 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 5° Au premier alinéa de l'article L. 141‑2 et au second alinéa de l'article L. 142‑1, les mots : « ainsi que les associations mentionnées à l'article L. 433‑2 » sont supprimés. »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence : il convient de tirer les conséquences de la suppression de l'article L. 433-2, qui constitue la section 2 du chapitre III du titre III du livre IV du code de l'environnement, sur la rédaction des articles L. 141-2 et L. 142-1 du même code, qui y font référence.
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