Amendement N° CD738 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2014 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez.
Substituer à l'alinéa 3 les deux alinéas suivants :
« Art. L.350-1. - L'atlas de paysages est un document de connaissance qui a pour objet d'identifier, de caractériser et de qualifier les paysages infra-régionaux en tenant compte des dynamiques qui les modifient et des valeurs particulières qui leurs sont attribuées par les acteurs socio-économiques et les populations concernées ».
« Les modalités d'élaboration de ce document seront précisées par décret ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est d'assouplir la définition de l'atlas de paysages prévu à l'article L. 350-1 du code de l'environnement, d'une part en s'affranchissant des limités administratives du département, et d'autre part en renvoyant à un texte de valeur réglementaire la définition de ces modalités d'élaboration.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.