Amendement N° CD74 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 43, substituer aux mots :
« ci après qui relèvent de dispositions spécifiques concernant les conditions à leur accès et le »,
les mots :
« aux 1 ° à 5 ° ci après qui relèvent de régimes spécifiques relatifs à l'accès et au ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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