Sous-Amendement N° CD740 à l'amendement N° CD372 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 22 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire :
Compte tenu de l'intégration de l'ONEMA dans l'Agence, il est souhaitable d'inscrire dans la loi un comité d'orientation thématique consacré aux enjeux de l'eau et des milieux aquatiques.
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