Amendement N° CD746 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 23 juin 2014 par : le Gouvernement.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Dans chaque département et région d'outre-mer est créé un comité régional de la biodiversité, lieu d'information, d'échanges et de consultation sur l'ensemble des sujets de biodiversité, terrestres, littoraux et marins, notamment en matière de continuités écologiques. Il peut être consulté sur tous sujets susceptibles d'avoir un effet notable sur la biodiversité. Un décret définit sa composition, son fonctionnement et son domaine de compétences. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de simplifier la gouvernance de la biodiversité dans les Départements et Régions d'outre-mer.
Elle permettra de faire converger dans ces territoires les différentes initiatives menées en faveur de la biodiversité terrestre et marine autour d'une même gouvernance sociétale, le Comité régional de la biodiversité. Le CSPRN sera son pendant « expertise ».
Il donnera un avis sur les projets traitant de biodiversité ou ayant un impact sur la biodiversité.
Un décret définira sa composition et son fonctionnement, voisins de ceux des CRB de métropole, ainsi que ses compétences, notamment consultatives.
Le CRB pourra reprendre les missions de l'IFREBIOM telles qu'elles avaient été définies dans le cadre du conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009.
DROM et IFREBIOM
Le conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009, faisant suite aux états généraux de l'outre-mer, a décidé de lancer une initiative française pour la conservation et la gestion de la biodiversité outre-mer (IFREBIOM). L'IFREBIOM a vocation à permettre l'organisation et la coordination, dans la concertation, des actions en faveur de la biodiversité. Elle doit définir et animer la stratégie nationale pour la biodiversité outre-mer, et en particulier, les plans nationaux d'actions et les plans de lutte contre les espèces envahissantes. L'IFREBIOM poursuit plusieurs objectifs : faire de l'outre-mer une vitrine de la France en matière de gestion de sa biodiversité ; lancer une initiative en faveur de la biodiversité ultramarine, visant à enrayer la disparition d'espèces emblématiques menacées d'extinction ou d'écosystèmes en danger ; favoriser le lien entre les organismes de protection et de mise en valeur de la biodiversité et les populations scolaires.
L'initiative doit favoriser le travail entre les plates-formes nationales et locales , les comités IFREBIOM. La mission de I'IFREBIOM, à l'échelle locale, est d'animer la stratégie nationale pour la biodiversité, d'élaborer et de mettre en oeuvre les plans nationaux d'actions pour les espèces et les habitats menacés et d'instaurer des mesures de lutte contre les espèces envahissantes. La sensibilisation du public fait aussi partie de ses missions.
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