Amendement N° CD747 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 23 juin 2014 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1847 relatif à la biodiversité
Avant l'article 38
Rédiger ainsi la section 2 du chapitre III du titre V :
« Aires marines protégées »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement portant sur l'article 39 visant à améliorer la gouvernance dans les parcs naturels marins.
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