Amendement N° CD749 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 23 juin 2014 par : M. Chanteguet.
Projet de loi N° 1847 relatif à la biodiversité
Après l'article 11
« Dans les deux ans suivant la promulgation de la loi n° du relative à la biodiversité, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'élargissement du périmètre de l'agence française pour la biodiversité et à l'opportunité d'y inclure d'autres établissements publics nationaux. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander au Gouvernement, dans les deux ans suivant la promulgation de la loi relative à la biodiversité, la remise d'un rapport qui permettra de faire un point sur le périmètre de l'agence française pour la biodiversité et dresser un bilan coût/avantages d'inclure dans ce périmètre d'autres opérateurs de l'État, notamment l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, dont la compétence en matière de lutte contre l'érosion de la biodiversité est unanimement reconnue.
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