Amendement N° CD75 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 16, substituer au mot :
« vertu »,
le mot :
« application ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 16, substituer au mot :
« vertu »,
le mot :
« application ».
Amendement rédactionnel.
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