Amendement N° CD757 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 24 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Supprimer les alinéas 6 à 10.
Exposé sommaire :
Suppression de l'habilitation demandée pour modifier l'article L. 412-1 du code de l'environnement, ces dispositions étant portées par un article additionnel au projet de loi.
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