Amendement N° CD76 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 20, après le mot :
« titulaire »,
insérer les mots :
« de l'autorisation ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 20, après le mot :
« titulaire »,
insérer les mots :
« de l'autorisation ».
Amendement de précision.
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