Amendement N° CD763 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 24 juin 2014 par : Mme Gaillard.
A l'alinéa 58, après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« et les milieux aquatiques ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec le changement de nom de l'Agence opéré à l'article 9.
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