Sous-Amendement N° CD767 à l'amendement N° CD444 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 24 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Après le mot et le signe :
« étrangères, »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« le comité national des pêches maritimes et des élevages marins peut être associé, sur sa demande, à la gestion de cette réserve. »
Exposé sommaire :
Sous-amendement de cohérence avec le CD145, visant à maintenir une égalité de traitement entre comité national et comités régionaux des pêches.
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