Amendement N° CD768 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 25 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« stocks concernés »,
les mots :
« ressources concernées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, en cohérence avec le CD104 précédent.
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