Amendement N° CD768 (Adopté)

Biodiversité

Déposé le 25 juin 2014 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 5, substituer aux mots :

«  stocks concernés »,

les mots :

«  ressources concernées ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel, en cohérence avec le CD104 précédent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion