Amendement N° CD769 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 25 juin 2014 par : Mme Gaillard.
A l'alinéa 3, après la référence :
« le II »,
insérer les mots :
« , à l'exception de la dernière phrase, ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence de l'adoption de l'amendement CD 110, compte tenu de la répartition des compétences entre l'Etat et la Nouvelle Calédonie.
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