Amendement N° CD77 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Rédiger ainsi l'alinéa 44 :
« 1° Les ressources génétiques issues d'espèces domestiquées et cultivées définies au 6° de l'article L. 412-3 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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