Amendement N° CD770 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 25 juin 2014 par : Mme Gaillard.
A l'alinéa 5, après la référence : « le II »,
sont insérés les mots :
« , à l'exception de la dernière phrase, » .
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence de l'adoption de l'amendement CD 110, compte tenu du partage des compétences entre l'Etat et la Polynésie française.
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