Amendement N° CD774 (Adopté)

Les collectivités ultra-marines hébergent une grande partie de la biodiversité nationale. Leurs habitants ont su conserver une variété de connaissances, de savoir-faire et de traditions.

Toutefois, l'ensemble de ce patrimoine culturel ne peut pas être reconnu au titre des « connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques » détenues par des communautés au sens du Protocole de Nagoya car certaines ne répondent malheureusement pas aux critères que ce dernier fixe, soit parce qu'elles ne sont pas associées à une ressource génétique, soit parce qu'elles sont transfrontières et ne peuvent donc, au sens du Protocole de Nagoya, être rattachées à une ou plusieurs communautés d'habitants, etc.

En outre, le projet de loi exclut du champ d'application du dispositif les propriétés (médicinales, cosmétiques...) bien connues et utilisées de longue date et de manière répétée en dehors des communautés d'habitants qui les partagent.

Les connaissances relevant la pharmacopée végétale caribéenne répondent à ces critères : elles sont partagées entre plusieurs populations de plusieurs îles de la Caraïbe, voire au-delà, et sont pour beaucoup des « remèdes de grand'mère » fort appréciés et connus dans la sous-région, voire également en métropole (ex : application de gel d'aloe vera sur les coupures cutanées, infusion de menthe contre les douleurs d'estomac...).

Par ailleurs, les savoirs traditionnels antillais bénéficient d'autres types de reconnaissances : en 2010, puis en août 2013, des plantes médicinales des départements d'outre-mer sont entrés dans la pharmacopée française.

Cependant, il serait effectivement dommage de priver ces pratiques et savoirs traditionnels des possibilités de bénéficier du partage des avantages du titre du dispositif.

Ainsi, cet amendement  vise à ce que, en cas d'utilisation d'une ressource génétique qui conduirait à négocier un contrat de partage des avantages, ces avantages puissent également bénéficier à des projets de préservation d'autres pratiques et savoirs traditionnels respectueux de la biodiversité.