Amendement N° CD78 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
1° À l'alinéa 45, avant le mot :
« Ressources »,
insérer le mot :
« Les » ;
2° Au même alinéa, substituer au mot :
« à »,
les mots :
« au 7° de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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