Amendement N° CD81 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 48, avant le mot :
« Ressources »,
insérer le mot :
« Les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 48, avant le mot :
« Ressources »,
insérer le mot :
« Les ».
Amendement rédactionnel.
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