Amendement N° CD83 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 39, après la troisième occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« s'abstenir de ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 39, après la troisième occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« s'abstenir de ».
Amendement de clarification rédactionnelle.
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