Amendement N° CD84 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Après le mot :
« conformité »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 40 :
« des îles artificielles, des installations, des ouvrages ou de leurs installations connexes avec les prescriptions de l'autorisation ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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