Amendement N° CD85 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À la seconde phrase de l'alinéa 41, substituer aux mots :
« n'excédant pas »,
les mots :
« maximal de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À la seconde phrase de l'alinéa 41, substituer aux mots :
« n'excédant pas »,
les mots :
« maximal de ».
Amendement rédactionnel.
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