Amendement N° CD86 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Dans la première phrase de l'alinéa 42, substituer aux mots :
« ces mesures seront »,
les mots :
« la remise en état ou la mise en conformité sont ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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