Amendement N° CD87 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Dans la seconde phrase de l'alinéa 42, substituer aux mots :
« la personne »,
les mots :
« l'exploitant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Dans la seconde phrase de l'alinéa 42, substituer aux mots :
« la personne »,
les mots :
« l'exploitant ».
Amendement rédactionnel.
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