Amendement N° CD88 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À la première phrase de l'alinéa 53, substituer aux mots :
« Les autorités administratives compétentes »,
les mots :
« L'autorité administrative compétente ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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