Amendement N° CD9 (Retiré)

Biodiversité

Déposé le 29 mai 2014 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 36, supprimer le signe et les mots :

- ", représentant au moins la moitié de ses membres et ".

Exposé sommaire :

Compte tenu du fait que le financement des politiques publiques en matière de préservation, de gestion et de restauration de la biodiversité est désormais majoritairement assuré par les collectivités locales, il n'est pas souhaitable que l'Etat, ses établissements publics nationaux et les personnalités qualifiées qu'il nommera détiennent la majorité des sièges au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité.

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