Amendement N° CD91 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À la première phrase de l'alinéa 58, substituer à la troisième occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« aux I et II de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À la première phrase de l'alinéa 58, substituer à la troisième occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« aux I et II de ».
Amendement rédactionnel
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