Amendement N° CD92 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À la première phrase de l'alinéa 55, substituer au mot :
« au »,
les mots :
« aux II à IV du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À la première phrase de l'alinéa 55, substituer au mot :
« au »,
les mots :
« aux II à IV du ».
Amendement rédactionnel.
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