Amendement N° CD95 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 64, substituer aux mots :
« de son »,
les mots :
« du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 64, substituer aux mots :
« de son »,
les mots :
« du ».
Amendement rédactionnel.
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