Amendement N° CD96 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 65, substituer au mot :
« sont »,
les mots :
« doivent être ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 65, substituer au mot :
« sont »,
les mots :
« doivent être ».
Amendement de précision.
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